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Espace fournisseurs / Organisation des achats |
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Les marchés publics sont régis par :
- Décret N°220-0173/PRES/PM/MEF du 19 Avril 2008 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public au Burkina Faso ;
- Décret N°2008-0374/PRES/PM/MEF du 02 Juillet 2008 portant réglementation de la maitrise d'ouvrage publique déléguée ;
- Décret N°2007-0243/PRES/PM/MFB du 05 Mai 2007 portant création, attribution, organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP).
ART.25 : La commission d'attribution des marchés des établissements publics de l'État est composée de :
- Président: le Directeur Général de l'établissement ou son représentant ;
- Rapporteur: le Directeur chargé des Finances ;
- Membres :
- Un représentant du service technique concerné ;
- Un représentant de la Direction du Budget s'il y a lieu ;
- Observateurs.
Le cadre institutionnel de la passation des marchés publics et des délégations de service public sont :
- La Personne Responsable des Marchés (PRM) ;
- La Commission d'Attribution des Marchés (CAM) ;
- Les Commissions de Réception (CR) ;
- La Direction Générale des Marchés Publics (DGMP) ;
- L'Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP).
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