ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DU PATRIMOINE ET DES MARCHES (DPM)
Article 66 : la Direction du Patrimoine et des Marchés a en charge les missions ci-après :
- élaborer et mettre en œuvre les programmes d’équipement en bâtiments, et moyens logistiques ;
- gérer les services administratifs et généraux ainsi que les baux immobiliers ;
- rechercher et acquérir des terrains pour les besoins de la Société ;
- gérer le patrimoine et veiller à la régularisation de la situation foncière des terrains ;
- mettre en œuvre la réglementation et les procédures de marchés ;
- élaborer le Plan de Passation des Marchés (PPM) en collaboration avec DFC ;
- exécuter le Plan de Passation des Marchés (PPM) ;
- assurer et/ou vérifier la rédaction des contrats et autres conventions de marchés ;
- gérer les approvisionnements en matériel et fournitures d’exploitation et d’entretien ;
- centraliser les demandes d’imprimés et de fournitures diverses ;
- acquérir les imprimés d’exploitation ;
- participer à la réalisation des inventaires.
La Direction du Patrimoine et des Marchés comprend :
- la Division du Patrimoine (DP) ;
- la Division de la Logistique (DL) ;
- la Division des Approvisionnements (DA) ;
- la Division des Marchés (DM) ;
- le Secrétariat Particulier (SP).
Article 67 : la division du Patrimoine (DP)
Elle a en charge les attributions ci-après :
- acquérir et gérer le patrimoine foncier ainsi que les titres d’occupation des biens immobiliers ;
- concevoir des plans de bâtiments en rapport avec les cabinets d’architecture ;
- suivre la réalisation, l’entretien et la réparation de tous les bâtiments et autres biens immobiliers ;
- gérer les contrats signés avec les sociétés de nettoyage, d’entretien, de maintenance et de sécurité ;
- gérer les polices d’assurance relatives au patrimoine immobilier ;
- assurer l’abonnement aux services du téléphone, de l’eau et de l’électricité.
Article 68 : la Division de la Logistique (DL)
Elle a en charge les attributions ci-après :
- élaborer et mettre en œuvre les programmes d’équipements et de logistiques ;
- assurer les démarches visant l’acquisition du matériel roulant ;
- entretenir et réparer le parc roulant ;
- entretenir et réparer le matériel de bureau et le matériel postal;
- faire l’inventaire périodique des immobilisations et assurer leur comptabilité.
La Division est organisée en sections.
Article 69 : la Division des Approvisionnements (DA)
Elle a en charge les attributions ci-après :
- assurer un approvisionnement régulier et suffisant en consommables, imprimés, produits d’entretien, carburants et fournitures diverses ;
- fournir les services de gestion et de contrôle des stocks pour optimiser le niveau des inventaires et l’infrastructure des magasins ;
- assurer les formalités de dédouanement du matériel reçu de l’étranger ;
- faire l’inventaire périodique des stocks des différents magasins en relation avec les DR et la DFC.
La Division est organisée en sections.
Article 70 : la Division des Marchés (DM)
Elle a en charge les attributions ci-après :
- élaborer le plan général annuel de passation des marchés de la SONAPOST ;
- mettre en œuvre la procédure de passation et de suivi de l’exécution des marchés de la SONAPOST ;
- suivre l’exécution des marchés et élaborer les procès-verbaux de réception des travaux ;
- finaliser les dossiers d’appel à concurrence relatifs aux marchés de toute nature ;
- finaliser les demandes d’autorisation de passation des marchés par les procédures exceptionnelles relatives aux marchés de toute nature ;
- participer aux travaux des sous-commissions techniques relatives aux marchés de toute nature en qualité de personne ressource ;
- élaborer les synthèses des travaux de la commission d’attribution des marchés ;
- élaborer et suivre les contrats de marchés publics ;
- élaborer les rapports périodiques et/ou annuels relatifs à l’exécution des marchés de toute nature.
La Division est organisée en sections.
Article 71 : la Direction du Patrimoine et des Marchés (DPM) dispose d’un secrétariat particulier chargé de :
- organiser le travail quotidien de la direction ;
- assurer les accueils physique et téléphonique des visiteurs ;
- exécuter les travaux de secrétariat ;
- rédiger les rapports et comptes rendus des réunions.
Le Secrétariat particulier a rang de section.
